1. Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Internet b2bconnect.ma (ci-après « B2BConnect »), une plateforme de relation professionnelle Business to Business, qui met en relation des acheteurs souhaitant exprimer leurs besoins en produits ou services et des fournisseurs susceptibles de leur proposer des produits ou services correspondants, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Accès Utilisateur
Chaque entreprise (ci-après « Utilisateur ») a un compte avec deux accès :
- - Accès Acheteur (ci-après « Acheteur ») avec un mot de passe : permet à l’entreprise d’exprimer ses besoins et chercher des fournisseurs.
- - Accès Fournisseur (ci-après « Fournisseur ») avec un mot de passe : permet à l’entreprise de consulter les offres publiées et d’y répondre.
2. Acceptation des CGU
En cochant la case d'acceptation des présentes CGU et en accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales.
3. Services offerts
Sous mode anonymat (un code pour chaque entreprise), B2BConnect offre une plateforme permettant aux :
Acheteurs
- - Publier leurs besoins en produits ou services
- - Recevoir des devis
- - Échanger avec les fournisseurs
- - Sélectionner une offre
- - Évaluer la qualité du produit/service fourni
Fournisseurs
- - Consulter les demandes publiées sur la plateforme
- - Échanger avec l’acheteur
- - Répondre aux demandes en soumettant des devis
Les fournisseurs et l'acheteur peuvent échanger des messages, des documents et des photos concernant les produits/services demandés sans révéler l'identité de l'une ou l'autre des parties.
2. Acceptation des CGU
En cochant la case d'acceptation des présentes CGU et en accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales.
3. Services offerts
Sous mode anonymat (un code pour chaque entreprise), B2BConnect offre une plateforme permettant aux :
Acheteurs
- - Publier leurs besoins en produits ou services
- - Recevoir des devis
- - Échanger avec les fournisseurs
- - Sélectionner une offre
- - Évaluer la qualité du produit/service fourni
Fournisseurs
- - Consulter les demandes publiées sur la plateforme
- - Échanger avec l’acheteur
- - Répondre aux demandes en soumettant des devis
Les fournisseurs et l'acheteur peuvent échanger des messages, des documents et des photos concernant les produits/services demandés sans révéler l'identité de l'une ou l'autre des parties.
4. Enregistrement et comptes d'utilisateurs
La création d'un compte est obligatoire pour utiliser certains services. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation de son compte.
5. Obligations des utilisateurs
5.1. Obligations des acheteurs
a. Expression claire des besoins :
- - Fournir des descriptions précises, complètes et compréhensibles de leurs besoins (quantité, délais, spécifications, etc.).
- - Ne pas publier de demandes fictives, trompeuses ou illégales.
b. Évaluation honnête des offres :
- - Examiner les offres reçues de manière équitable et objective.
- - Respecter les fournisseurs en fournissant des réponses claires en cas de demande des clarifications.
c. Respect des engagements :
- - Une fois l'offre acceptée, s'engager à conclure la transaction selon les termes convenus (paiement, respect des délais d'acceptation, etc.).
- - Toute annulation après acceptation doit être justifiée et respecter les conditions fixées par B2BConnect ou le fournisseur.
d. Confidentialité :
- - Respecter la confidentialité des offres reçues et ne pas partager ces informations sans l'autorisation du fournisseur.
e. Respect de la loi :
- - Respecter toutes les lois marocaines applicables, notamment celles relatives à la consommation et aux transactions commerciales.
2. Acceptation des CGU
En cochant la case d'acceptation des présentes CGU et en accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales.
3. Services offerts
Sous mode anonymat (un code pour chaque entreprise), B2BConnect offre une plateforme permettant aux :
Acheteurs
- - Publier leurs besoins en produits ou services
- - Recevoir des devis
- - Échanger avec les fournisseurs
- - Sélectionner une offre
- - Évaluer la qualité du produit/service fourni
Fournisseurs
- - Consulter les demandes publiées sur la plateforme
- - Échanger avec l’acheteur
- - Répondre aux demandes en soumettant des devis
Les fournisseurs et l'acheteur peuvent échanger des messages, des documents et des photos concernant les produits/services demandés sans révéler l'identité de l'une ou l'autre des parties.
4. Enregistrement et comptes d'utilisateurs
La création d'un compte est obligatoire pour utiliser certains services. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation de son compte.
5. Obligations des utilisateurs
5.1. Obligations des acheteurs
a. Expression claire des besoins :
- - Fournir des descriptions précises, complètes et compréhensibles de leurs besoins (quantité, délais, spécifications, etc.).
- - Ne pas publier de demandes fictives, trompeuses ou illégales.
b. Évaluation honnête des offres :
- - Examiner les offres reçues de manière équitable et objective.
- - Respecter les fournisseurs en fournissant des réponses claires en cas de demande des clarifications.
c. Respect des engagements :
- - Une fois l'offre acceptée, s'engager à conclure la transaction selon les termes convenus (paiement, respect des délais d'acceptation, etc.).
- - Toute annulation après acceptation doit être justifiée et respecter les conditions fixées par B2BConnect ou le fournisseur.
d. Confidentialité :
- - Respecter la confidentialité des offres reçues et ne pas partager ces informations sans l'autorisation du fournisseur.
e. Respect de la loi :
- - Respecter toutes les lois marocaines applicables, notamment celles relatives à la consommation et aux transactions commerciales.
5.2. Obligations des fournisseurs
a. Des offres claires et précises :
- - Soumettre des offres conformes aux besoins exprimés par les acheteurs, avec une description détaillée du produit ou du service proposé (prix, délais, garanties, etc.).
b. Respecter les engagements :
- - Respecter les termes de l'offre une fois qu'elle a été acceptée par l'acheteur.
- - Informer immédiatement l'acheteur de l'impossibilité d'honorer l'offre et proposer des alternatives raisonnables.
c. Conformité légale et qualité :
- - Proposer des produits/services conformes aux lois marocaines et aux normes en vigueur.
- - Garantir la qualité et l'authenticité des produits/services proposés.
d. Concurrence non déloyale :
- - Ne pas soumettre d'offres frauduleuses ou dénigrer les autres fournisseurs.
- - Ne pas contourner la plateforme pour traiter directement avec les acheteurs sans autorisation.
e. Transparence fiscale et commerciale :
- - Respecter les obligations fiscales et commerciales en vigueur au Maroc.
- - Fournir des factures conformes aux normes en vigueur, le cas échéant.
6. Droits de propriété intellectuelle
B2BConnect et son contenu (logos, textes, graphiques, etc.) sont protégés par les lois marocaines sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
7. Responsabilité
- - Chaque utilisateur est responsable des informations qu'il publie et des engagements qu'il prend.
- - B2BConnect agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable des litiges entre acheteurs et fournisseurs.
8. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des données personnelles. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
9. Résiliation
En cas de violation des présentes CGU, B2BConnect se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte.
10. Modifications des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par B2BConnect. Les utilisateurs seront informés de toute modification et devront accepter les nouvelles conditions pour pouvoir continuer à utiliser les services.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les tribunaux marocains sont exclusivement compétents.